Conditions Générales d’Utilisation du site web shipper.linkolis.com

(Mise à jour le 1er décembre 2024)

1. Préambule – Mentions légales

Le site web shipper.linkolis.com est édité par Linkolis SAS, société française enregistrée sous le numéro 900100140, dont le siège social est situé au 15 Rue des Halles, 75001 Paris, France. Elle est représentée par son PDG, M. Ouachani Isslam.

Le Directeur de la publication est M. Ouachani Isslam. L’hébergement du site est assuré par Amazon Web Services, dont le siège social est situé au 12900 Worldgate Dr, Ste 800, Herndon, VA 20170, États-Unis.

2. Définitions

3. Objet

Le site web propose une solution logistique développée par Linkolis, permettant aux vendeurs en ligne de sous-traiter leur logistique tout en gardant le contrôle de leurs stocks. Linkolis prend en charge le stockage, la préparation et l’expédition des produits pour ses clients.

4. Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions d’Utilisation du Site (CU) définissent le cadre juridique régissant toutes les fonctionnalités et l’utilisation du site internet par l’Utilisateur ou le Client.

La navigation et l’utilisation des fonctionnalités du site impliquent l’acceptation pleine et entière de ces Conditions d’Utilisation par l’Utilisateur. Il est recommandé à l’Utilisateur ou au Client d’en prendre connaissance avant d’utiliser le service.

À ce titre, tout Utilisateur passant une commande sur les services de Linkolis est réputé avoir pris connaissance et accepté ces CU, ainsi que celles des éventuels partenaires de Linkolis.

Ces Conditions d’Utilisation régissent la relation juridique entre l’Utilisateur et Linkolis.

Linkolis se réserve le droit de modifier ou d’amender ces CU lorsqu’il le juge nécessaire. L’Utilisateur sera soumis aux Conditions d’Utilisation en vigueur lors de l’utilisation des services.

En cas de non-acceptation de ces Conditions d’Utilisation, l’Utilisateur doit renoncer à utiliser les fonctionnalités offertes par le site.

Si l’une des dispositions des présentes CU est jugée inapplicable, nulle ou invalide pour quelque raison que ce soit, la suppression de cette disposition n’affectera pas la validité et l’opposabilité des autres dispositions.

5. Comportement et responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur atteste être âgé de plus de dix-huit (18) ans et avoir la capacité légale d’accepter ces Conditions d’Utilisation du site internet.

L’Utilisateur s’engage à respecter les présentes Conditions d’Utilisation ainsi que celles des éventuels partenaires de Linkolis. Il est précisé que Linkolis ne saurait être tenu responsable des dispositions des conditions générales de ses partenaires, ceux-ci ayant leur propre ligne éditoriale et champ d’application.

En outre, l’Utilisateur s’engage à ne pas perturber ou entraver le bon fonctionnement du site, notamment mais sans s’y limiter, en portant atteinte aux droits de propriété d’un tiers.

À ce titre, l’Utilisateur s’engage à ne pas compromettre l’intégrité du site et à ne pas collecter d’informations personnelles concernant un autre Utilisateur.

L’Utilisateur doit fournir des informations exactes pour l’utilisation du site en son nom propre ou par tout tiers utilisant ses données. Toutes les données collectées sur le site pour l’exécution des services par Linkolis constituent des preuves admissibles, valables et opposables entre les parties dans le cadre d’une procédure légale.

Par ailleurs, l’Utilisateur s’engage à ne pas harceler un autre Utilisateur et à respecter la vie privée des individus.

L’Utilisateur accepte de faire un usage strictement personnel des services de Linkolis.

Le Client qui accède au site, et notamment à son compte client, reconnaît que chaque compte, identifiant et mot de passe est strictement personnel. Le Client s’engage à ne pas les divulguer à un tiers.

Le Client ne peut ni céder ni transférer son compte client, son identifiant ou son mot de passe à une tierce personne, qu’il s’agisse d’une entité physique ou morale. La confidentialité et la sécurité du mot de passe relèvent de la seule responsabilité du Client.

En aucun cas, Linkolis ne saurait être tenu responsable d’un accès non autorisé par un tiers aux données personnelles et/ou confidentielles d’un destinataire transmises ou stockées lors de l’utilisation du site par le Client.

L’Utilisateur devra fournir toute preuve de son identité si Linkolis le juge raisonnablement nécessaire.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à son objet, notamment mais non exclusivement, à ne pas utiliser le site dans le but de nuire à un tiers.

Le Client s’engage à ne pas copier ni diffuser le contenu disponible sur le site de Linkolis, sous quelque forme que ce soit, sans l’accord écrit préalable des représentants de Linkolis.

6. Utilisation du Site Web et Responsabilité

L’Utilisateur peut naviguer sur le site ou se connecter à son compte client via son identifiant et son mot de passe strictement personnels.

Le Client doit suivre les étapes décrites et fournir toutes les informations nécessaires à l’exécution des services proposés par Linkolis.

Le Client est seul et entièrement responsable de la fourniture d’informations exactes, correctes et complètes à Linkolis et à ses partenaires pour l’exécution du service. Linkolis décline toute responsabilité en cas d’erreurs dans les informations transmises par l’Utilisateur ou le Client. L’Utilisateur pourra être tenu responsable si les informations fournies sont erronées et empêchent l’exécution des services proposés par Linkolis.

À ce titre, l’Utilisateur devra assumer toute pénalité financière résultant d’erreurs causées par des informations incorrectes, fausses ou incomplètes. De même, si l’Utilisateur fournit une adresse postale erronée ou incomplète ne permettant pas l’exécution des services de transport et de livraison de Linkolis, ces services seront considérés comme dûment exécutés.

Dès la première connexion du Client au site, il est entendu que celui-ci accepte pleinement et sans réserve les Conditions Générales de Vente. Chaque acceptation de commande constitue une signature électronique ayant la même valeur qu’une signature manuscrite.

Linkolis garantit la stricte confidentialité des données transmises par le Client ou l’Utilisateur.

Linkolis ne peut garantir la continuité du fonctionnement du site, celui-ci pouvant être sujet à des modifications, piratages, difficultés techniques, erreurs, bugs ou défauts dont Linkolis ne saurait être tenu civilement ou pénalement responsable. Toutefois, en cas d’un tel scénario, Linkolis s’efforcera de fournir les corrections nécessaires dans les meilleurs délais.

Linkolis ne garantit pas l’interopérabilité de son site avec les équipements ou installations ayant une configuration spécifique. Il ne peut être tenu responsable de tout dysfonctionnement imputable à un matériel ou logiciel incompatible.

Linkolis ne saurait être tenu responsable du contenu des sites web vers lesquels il propose des liens. En cas de contenu illégal ou contraire aux bonnes mœurs (sans que cette liste soit exhaustive), Linkolis s’engage à supprimer le lien dans les plus brefs délais.

Linkolis décline toute responsabilité en cas de dommages éventuels résultant de l’utilisation (ou de l’incapacité à utiliser) le site, sauf en cas de décès ou de dommages corporels. Cela inclut notamment les dommages causés par des logiciels malveillants, des virus, ou toute inexactitude ou négligence dans les informations fournies, sauf si ces dommages résultent d’un acte volontaire ou d’une négligence grave de Linkolis.

Linkolis décline toute responsabilité pour les dommages résultant de l’utilisation (ou de l’impossibilité d’utiliser) les moyens de communication électronique avec le site, notamment les dommages résultant d’une panne ou d’un retard dans la transmission des communications électroniques, de l’interception ou de la manipulation de ces communications par des tiers ou par des programmes informatiques utilisés pour la communication électronique et la transmission de virus.

7. Politique de Confidentialité

Les règles relatives à la collecte et au traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de Confidentialité accessible sur le Site Web.

8. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site, et en particulier, sans s’y limiter, les images, graphiques, photos, codes, mises en page, textes, représentations graphiques et arborescences, sont la propriété exclusive de Linkolis.

Conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle français, et ce, que l’usage soit commercial ou non, toute représentation, adaptation, redistribution, imbrication ou reproduction, intégrale ou partielle, ainsi que toute exploitation non autorisée et création d’œuvres dérivées à partir de tout ou partie des éléments du site sont strictement interdites.

« Linkolis » est une marque déposée. Toute utilisation du nom ou du logo nécessite une autorisation préalable de ses propriétaires, sous peine d’application des articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle français.

L’Utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des droits de propriété intellectuelle de Linkolis. À défaut, il pourra faire l’objet de poursuites judiciaires, notamment, mais sans s’y limiter, pour contrefaçon, dont les sanctions pénales sont prévues à l’article L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle français. À ce titre, l’Utilisateur encourt des responsabilités civiles et pénales.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le différend sera porté devant le Tribunal de Commerce de Paris.

📅 Dernière mise à jour : 1er décembre 2024